Conditions de vente

L’entreprise : PUBLIC CREATION

Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits proposés par PUBLIC CREATION.
Toute commande d’un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l’application des présentes conditions générales, à l’exclusion d’éventuelles autres conditions.
PUBLIC CREATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 1 – Prix
Les prix affichés sont garantis au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en Euros et TTC à l’exception des frais de port. TVA non applicable art. 293B du CGI
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article 2 – Modes de paiement
2 modes de paiement sécurisés sont proposés : avec un compte PayPal ou par carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard) via la plateforme de paiement française PayPlug.
– Liaison cryptée SSL, protocole HTTPS et chiffrement 128 bits.
– Édition d’un ticket de paiement.
– Contrôle de la carte bancaire et blocage dans l’encours.
Note : Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires, qui transitent directement via les plateformes de paiement en ligne PayPal ou PayPlug (pour les cartes bancaires).

Article 3 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse du vendeur en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit le vendeur s’engage à rembourser dans un délai de 1 mois maximum.

Article 4 – Mode et délai de livraison
Nos délais de livraison varient de 7 à 15 jours. Si les personnes de la société PUBLIC CREATION sont sur un salon (cf dates de salons dans contact), les délais peuvent être rallongés de quelques jours.
La livraison sera assurée par la Poste ou par un transporteur selon le poids et le volume. Le colis est envoyé par recommandé avec avis de réception et remis contre signature.

Article 5 – Produits
Tous les produits proposés par PUBLIC CREATION sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet  www.laisse-educative.com . Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs.
Si les produits ne sont plus disponibles, PUBLIC CREATION en informera le client au plus vite et lui offrira la possibilité d’annuler gratuitement sa commande.

Article 6 – Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 – Commandes
Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur le lien « TARIFS ET ACHATS ». Pour sélectionner son produit et l’ajouter à son panier de commande, le client cliquera sur le lien « ajouter au panier », l’article sera automatiquement ajouté à son panier.
Pour passer commande, le client n’a pas besoin de s’inscrire sur le site. Il doit simplement fournir ces coordonnées personnelles pour la livraison. Pour  finaliser sa commande, le client doit cliquer sur le lien « VALIDER LA COMMANDE» puis renseigner ses coordonnées personnelles et enfin cliquer sur le lien « PASSER COMMANDE » et suivre les instructions pour le paiement via paypal ou par carte bancaire.

Article 8 – Loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société PUBLIC CREATION pour obtenir une solution amiable.

Article 9 – Informatique et Libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires qui transitent directement via les sites de paiement en ligne (Paypal et PayPlug).
Seules vos coordonnées nominatives sont conservées, cependant la société PUBLIC CREATION s’engage à les garder confidentielles et à ne les transmettre à aucun tiers.